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DOG COURTOISIE
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92130 Issy-les-Moulineaux
530 639 533 R.C.S. NANTERRE
Hébergement
Icodia
22 rue de l’Erbonière
35510 Cesson-Sévigné
Tél. : +33 (0)2 30 96 40 59
N° SIRET : 43247863400046
Respect de la vie privée et des données personnelles
Cette politique a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez par l'intermédiaire de ce site. Elle s'applique seulement au site www.dog-courtoisie.com, elle ne s'applique pas aux informations personnelles recueillies par d'autres moyens.
Nous nous réservons de modifier, à tout moment et sans préavis, cette politique, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.
Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles de ce site, et ne sera cédée à des tiers, à l'exception des professionnels figurant sur le site, sans votre autorisation ou sans que vous n'en soyez clairement informé.
Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte. Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Collecte de données personnelles
Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir d'informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages.
Dans certains cas (formulaires, envoi d'e-mail, etc.), nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, etc. Aucune information personnelle n'est collectée sans votre accord. Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires. Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant à la présente politique.
Ces informations sont destinées à DOG COURTOISIE.
Utilisation et conservation des données personnelles
Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre site sont :
- votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone)
- votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle)
Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées. Elles ne sont utilisées dans aucun autre but. Par exemple, pour vous répondre ou vous abonner à notre lettre d'information, nous avons besoin de votre adresse de courrier électronique ; pour vous expédier des documents, nous avons besoin de votre adresse postale.
Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes. En conséquence, DOG COURTOISIE ne saura être tenue comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.
Cession des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées à DOG COURTOISIE. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seuls DOG COURTOISIE et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de leurs traitements ont accès à ces informations.
Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.
Transfert de données personnelles à l'étranger
Nous ne procédons pas à des transferts de données à l'étranger.
Données anonymes
Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d'autres captures de variables d'environnement, gestion de fichiers d'audit et d'ouverture du répertoire des fichiers Internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de leur faculté de vous y opposer.
Propriete intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations ainsi qu’au site internet Dog Courtoisie sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Dog Courtoisie. Il est interdit de reproduire, rediffuser, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, allemand etc.), sans l’accord explicite et formel de Dog Courtoisie.
Dog Courtoisie est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, les contenus et supports pédagogiques (quelle qu’en soit la forme : papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Dog Courtoisie pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Dog Courtoisie.
En tout état de cause, Dog Courtoisie demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Conditions generales de service
Définition
On entend par « Dog Courtoisie » la société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 3000 euros immatriculée 802 179 754 R.C.S Nanterre, dont le siège social est situé 24 Quai du 4 Septembre - 92100 Boulogne-Billancourt.
On entend par "le Souscripteur", le bénéficiaire des prestations de Dog Courtoisie.
On entend par "Prestations" l'ensemble des services proposés par Dog Courtoisie, à savoir les prestations réalisées en individuel ou en collectif, la vente de matériel de toilettage et la vente de matériel de dressage.
Objet
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Dog Courtoisie et le Souscripteur.
La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service.
Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dog Courtoisie.
Dog Courtoisie se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.
Tarifs Dog Courtoisie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur le site internet ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible dès le premier rendez-vous. Le règlement des prestations s'effectue, selon la volonté du Souscripteur, en espèces ou par chèque (banque domiciliée en France ou à Monaco et en Euros).
Délai d'annulation des cours
Toute annulation de rendez-vous par le Souscripteur doit avoir lieu au moins 48h avant l'horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le Souscripteur.
Annulation d'un forfait d'éducation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, dans le cas de la signature d’un devis par le client, le ou les signataires de ce contrat ont 14 jours pour dénoncer celui-ci, à dater du jour de la signature du devis, en envoyant une demande par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la société Dog Courtoisie – 24 Quai du 4 Septembre – 92100 Boulogne-Billancourt. En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra toutefois être exercé dès lors que la prestation aura débuté.
Sauf décès accidentel du chien (sur présentation d’un certificat établi par un vétérinaire), les forfaits d'éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à une autre personne.
Durée des forfaits
Les forfaits souscrits auprès de nos services sont valables 2 ans pour les cours particuliers. Pour les cours collectifs, la durée des forfaits est celle indiquée sur la carte des cours collectifs remise à chaque Souscripteur.
Responsabilité
Dog Courtoisie n’est tenu que par une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l'animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation.
Dog Courtoisie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.
La responsabilité de Dog Courtoisie ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Dog Courtoisie.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Dog Courtoisie est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de Dog Courtoisie est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Dog Courtoisie ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un éducateur canin, les désastres naturels, les pandémies, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption des communications ou des transports, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Dog Courtoisie.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence du Tribunal d'instance du lieu de déroulement des prestations (article L141-5 du code de la consommation)